Règlement de LES FANTAISIES DE FA

Article 1 : Objet du Règlement

Ce règlement définit les modalités de paiement des factures émises par LES FANTAISIES DE FA et précise les règles concernant les frais de litige et les frais de retard en cas de paiement tardif.

Article 2 : Acceptation des Conditions

Tout règlement d'une facture émise par LES FANTAISIES DE FA implique l'acceptation des termes et conditions énoncés dans ce règlement. Le client, en effectuant un achat sur notre site internet, par message, par téléphone ou tout autre canal, accepte automatiquement le contenu de ce règlement lors de l'acceptation de la commande.

Article 3 : Utilisation des Systèmes de Paiement en Ligne

Les factures émises par LES FANTAISIES DE FA doivent être réglées dans les délais stipulés sur la facture. Le client peut effectuer le paiement par les moyens de paiement acceptés, tels que les virements bancaires ou les prélèvements SEPA.

Article 4 : Prélèvements SEPA

En cas de prélèvement SEPA rejeté par la banque du client ou refusé par le client lui-même, LES FANTAISIES DE FA se réserve le droit de facturer au client les frais de litige associés à cette situation.

Article 5 : Frais de Retard

Si une facture n'est pas réglée dans les délais impartis et qu'elle est en retard, des frais de retard seront appliqués à partir du 5ème jour de retard. Les frais de retard s'élèvent à 3€ par jour de retard et seront ajoutés au montant total de la prochaine facture.

Article 6 : Frais de Litige

En cas de litige sur le paiement d'une facture, des frais de litige seront à la charge du client. Les frais de litige comprennent les frais de dossier de 50€ ainsi que des frais de litige de 8€.

Article 7 : Contestation de Frais

Le client peut contester les frais de litige en fournissant des preuves valides montrant que les charges sont dues à une erreur de LES FANTAISIES DE FA ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. La décision finale quant à la contestation des frais sera prise par LES FANTAISIES DE FA.

Article 8 : Modifications du Règlement

LES FANTAISIES DE FA se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par les canaux de communication habituels. L'utilisation continue des services de LES FANTAISIES DE FA après une modification du règlement sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 : Loi Applicable

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de ce règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de JUSTICE.

Article 10 : Validation de la Commande

Au moment où vous confirmez votre commande par le biais d'un message ou d'un appel téléphonique, nous vous transmettons le montant total de votre achat ainsi que les modalités de paiement.

Article 11 : Délai de Paiement

Une fois votre commande validée, vous disposez d'une période de 7 jours pour procéder au paiement. En cas de difficultés, veuillez nous contacter par voie électronique à l'adresse suivante : servicedecomptabilite@lesfantaisiesdefa.com

Article 12 : Retrait en Atelier

Si vous avez opté pour un retrait en personne à notre atelier, nous conservons votre commande pendant 15 jours. Si cette période est dépassée, votre nom sera inscrit sur une liste restreinte.

Article 13 : Annulation de Commande

Si le délai de 15 jours est dépassé, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de motifs légitimes justifiés.

Article 14 : Achats lors d'une Diffusion en Direct (Live)

Tout achat effectué durant une diffusion en direct implique automatiquement votre consentement aux Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu'au présent règlement relatif à la diffusion en direct.

Article 15 : Absence d'Arrangement pour la Récupération

Si nous ne parvenons pas à trouver un accord pour la récupération de votre commande, vous serez exclu de nos canaux de communication.

Article 16 : Réservation d'Articles

Le client peut demander de mettre des articles de côté en vue de finaliser ultérieurement son achat. La durée de réservation ne peut en aucun cas excéder 1 mois, sauf avis contraire émanant de notre responsable.

Article 17 : Points de Fidélité

Aucun point de fidélité ne sera accordé pour les ventes effectuées par le biais de messages ou de téléphone.

Article 18 : Identification des Produits

Le client est impérativement tenu d'utiliser le préfixe "JP" suivi d'une description pour identifier les produits qu'il souhaite acheter. En l'absence de cette mention, le produit ne pourra pas être attribué au client concerné. Le premier client à apparaître sur l'appareil du vendeur avec le libellé "JP + descriptif" aura droit au produit.

Article 19 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat effectué par le client constitue une acceptation automatique des conditions générales de vente qui régissent la transaction.

Article 20 : Paiement et Délais

Le client doit effectuer le paiement intégral dans un délai de 72 heures suivant la réception du message contenant le montant total à payer. Tout retard entraînera le bannissement du client et son inscription sur une liste noire. Une prolongation peut être accordée pour des raisons valables. Si un paiement en espèces est choisi, le colis doit être récupéré dans les 15 jours soit à l'adresse de l'entreprise (sur demande), soit via un point poste désigné.

Article 21 : Capture d'Écran des Produits

Une capture d'écran des produits achetés sera fournie au client sur demande, pour confirmer les articles sélectionnés.

Article 22 : Frais d'Expédition

Le client doit ajouter les frais d'expédition